Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de HADI RENOVATION 19 et de ses clients dans le cadre de prestations de rénovation, pose de revêtements et nettoyage de chantiers.

Article 2 – Devis et Commandes

Toute prestation donne lieu à un devis détaillé et gratuit.
La signature du devis avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation des prix, des travaux et des présentes CGV.
Un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux.

Article 3 – Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros et peuvent être soumis à TVA selon la situation fiscale de l’entreprise.
Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis ou facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

Article 4 – Délais et Réalisation des Travaux

HADI RENOVATION 19 s’engage à réaliser les travaux conformément au devis validé.
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en cas d’imprévus (intempéries, incidents techniques, fournisseurs…).

Article 5 – Garantie et Réclamation

Les travaux bénéficient des garanties légales applicables (selon la nature des travaux).
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception des travaux.

Article 6 – Responsabilité

La société ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, ou d’interventions extérieures postérieures aux travaux.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la société.

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